MENTION LÉGALES
Article 1 - Le site
Adresse du site : www.siteweb-lille.com
Article 2 - Éditeur
SITEWEB-LILLE, marque de l’entreprise WEAVERIZE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
RCS Lille Métropole 832 320 162 00015
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR 78 832 320 162
Siège social : 99A Boulevard Constantin Descat – 59200 Tourcoing – France
Représenté par : Dr Rémi AUGUSTE (Président)-
Article 3 - Hébergeur
WEAVERIZE
Siège social : 99 Bd Constantin Descat 59200 TOURCOING
SIREN n° 832 320 162
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site www.siteweb-lille.com, SITEWEB-LILLE pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou étant contraire aux règles de politesse, d’éthique et de savoir-vivre
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 2 - Responsabilités
La responsabilité de SITEWEB-LILLE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
SITEWEB LILLE n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 3 - LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes menant vers tout ou partie du site www.siteweb-lille.com est autorisée par l’éditeur. Vous devrez ainsi retirer tout lien de ce genre, sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 4 - DONNÉES PERSONNELLES : DÉFINITION
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 5 - UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site www.siteweb-lille.com sont utilisées par SITEWEB LILLE pour le bon fonctionnement du site ou de l’activité de l’entreprise (gestion des relations avec vous). Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
SITEWEB-LILLE n’utilise ainsi pas de données personnelles autres que celles que l’utilisateur aura éventuellement renseigné dans le formulaire de contact en vu d’être recontacté.
Article 6 - CONSERVATION DES DONNÉES
SITEWEB-LILLE conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, SITEWEB-LILLE peut conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que SITEWEB-LILLE n’en ai plus besoin pour vous fournir des services.
Article 7 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Demander la rectification ou la suppression de vos données
Si vous avez un compte sur le site ou si vous nous avez contacté directement via le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives et légales, ou pour des raisons de sécurité.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à l’utilisation de vos données. Sur simple demande par email nous pouvons vous forwarder l’email généré par le formulaire de contact ou le supprimer.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois. Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ceux qui le souhaitent ont aussi la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 8 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
